Conditions d'Utilisations

Dernière mis a jour le 31 juillet 2017

Définitions

Les termes “vous“, “votre“ et “vos“ vous désignent en tant qu’utilisateur du Site. Un “utilisateur“ désigne tout individu qui accède au Site, y navigue, le consulte, le reproduit en scraping ou utilise le Site de quelque manière que ce soit. Les termes “nous“, “notre“, et “nos“ font référence à R2C.

Contenu

Le “Contenu“ désigne les textes, les images, les photographies, les formats audio et vidéo, les données d’emplacement et toutes les autres formes de données ou de communications. “Votre Contenu“ désigne le Contenu que vous envoyez ou transmettez à, via ou dans le cadre du Site, tel que des évaluations, avis, compliments, invitations, enregistrements, messages et informations que vous affichez ou avez affichés publiquement dans le profil de votre compte. Le “Contenu Utilisateur“ désigne le Contenu que les utilisateurs envoient ou transmettent à, via ou dans le cadre du Site. Le “Contenu R2C“ désigne le Contenu que nous créons et publions dans le cadre du Site. Le “Contenu Tiers“ désigne le Contenu provenant de parties autres que R2C ou ses utilisateurs et publié dans le cadre du Site. Le “Contenu du Site“ désigne l’ensemble du Contenu publié dans le cadre du Site, y compris Votre Contenu, le Contenu Utilisateur, le Contenu Tiers et le Contenu R2C.

Modifications apportées aux Conditions d’utilisation

Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions d’utilisation de temps en temps. Vous comprenez et convenez que votre accès à et votre utilisation du Site sont régis par les Conditions d’utilisation en vigueur au moment de votre accès à ou votre utilisation du Site. En cas de modifications importantes apportées aux présentes Conditions d’utilisation, nous vous informerons par courriel ou en publiant un avis sur le Site avant la date d’entrée en vigueur des modifications. Nous préciserons également en haut de page la date des dernières modifications. Nous recommandons de consulter régulièrement ces Conditions d’utilisation car vous êtes tenu de vous conformer à la version modifiée la plus récente. Toute modification de ce type entrera en vigueur lorsque nous publierons les nouvelles Conditions d’utilisation. Vous comprenez et convenez que votre accès suivi au Site ou votre utilisation de ce dernier suite à la date d’entrée en vigueur des modifications apportées aux Conditions d’utilisation implique votre acceptation de la modification.

Traduction

Nous sommes susceptibles de traduire ces Conditions d’utilisation en langues étrangères à des fins de commodité. Toutefois, la version française de ce document régit vos relations avec R2C, et toute divergence entre les différentes versions sera résolue en faveur de la version anglaise.

Utilisation du Site

Pour accéder au Site ou l’utiliser, vous devez avoir au moins 18 ans et disposer du pouvoir et de l’autorité nécessaires pour accepter les présentes Conditions d’utilisation. Vous ne pouvez accéder à ce Site ou l’utiliser si vous êtes notre concurrent ou si nous vous avons préalablement banni du Site ou fermé votre compte.

Permission d’utiliser le Site

Nous vous accordons la permission d’utiliser le Site conformément aux restrictions énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation. Vous utilisez le Site à vos risques et périls, notamment celui de vous trouver exposé à un Contenu injurieux, indécent, erroné, choquant ou autrement inadéquat.

Disponibilité du Site

Le Site pourra être modifié, mis à jour, interrompu, suspendu ou arrêté à tout moment sans notification ni responsabilité envers vous.

Comptes d’utilisateurs

Vous devez créer un compte et fournir certaines informations vous concernant afin d’utiliser certaines des fonctionnalités offertes à travers le Site. Vous êtes responsable de la protection de la confidentialité du mot de passe de votre compte. Vous êtes également responsable de toutes les activités survenant sur votre compte ou associées à ce dernier. Vous consentez à nous avertir immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte. Nous nous réservons le droit de fermer votre compte à tout moment, pour une raison quelconque ou sans raison.

Votre compte est exclusivement réservé à votre usage personnel et non commercial. Lors de la création de votre compte, nous vous demandons de fournir des informations exhaustives et exactes à votre sujet afin de vous donner de la crédibilité en tant que participant au Site. Vous n’usurperez l’identité d’aucune personne physique ou morale (par exemple en usurpant l’identité d’un personnage célèbre ou de votre voisin), ne créerez de compte pour aucune autre personne que vous-même, ne fournirez aucune adresse électronique dont vous ne seriez pas propriétaire, ni ne créerez plusieurs comptes. Si vous utilisez un pseudonyme, veuillez remarquer que les autres pourront quand même vous identifier si, par exemple, vous insérez des informations d’identification dans vos avis, utilisez les mêmes informations de compte sur d’autres sites ou autorisez d’autres sites à partager les informations vous concernant avec R2C. Pour plus d’informations, veuillez lire notre charte de confidentialité.

Restrictions

Nous ne sommes pas dans l’obligation de faire appliquer les Conditions d’utilisation pour votre compte vis-à-vis d’un autre utilisateur. Bien que nous vous encouragions à nous le communiquer si vous pensez qu’un autre utilisateur a violé les Conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit de procéder à une enquête et de prendre les mesures adéquates à notre entière discrétion.

Vous consentez à ne pas utiliser le Site et à ne pas aider ni permettre à d’autres d’utiliser le Site pour :
  • Enfreindre des droits détenus par des tiers, y compris tout abus de confiance, droit d’auteur, marque de commerce, brevet, secret de fabrication, droit moral, droit à la vie privée, droit de publicité, ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle.
  • Menacer, traquer, faire du mal à ou harceler les autres, ou encore promouvoir le sectarisme ou la discrimination.
  • Promouvoir une activité ou autre opération commerciale ou événement, ou utiliser autrement le Site à des fins commerciales, excepté dans le cadre d’un Compte de Commerce et tel qu’expressément autorisé par R2C.
  • Violer toute loi applicable.
Vous consentez également à ne pas faire ce qui suit et à ne pas aider ni permettre à d’autres de :
  • Enfreindre les Conditions d’utilisation.
  • Modifier, adapter, s’approprier, reproduire, distribuer, traduire, créer des œuvres dérivées ou des adaptations, afficher en public, vendre, échanger, ou exploiter de quelque manière que ce soit le Site ou le Contenu du Site (autre que Votre Contenu), sauf avec l’autorisation expresse de R2C.
  • Utiliser des robots, des moteurs de balayage, des applications de recherche/récupération, ou tout autre dispositif automatisé, processus ou mode d’accès, récupération, scraping, ou encore indexage de toute portion du Site ou du Contenu du Site.
  • Se livrer à la rétro-ingénierie sur n’importe quelle portion du Site.
  • Supprimer ou modifier tout avis de droits d’auteur, marque de commerce ou autres droits de propriété industrielle figurant dans toute portion du Site ou sur tout document imprimé ou copié à partir du Site.
  • Enregistrer, traiter ou explorer les données d’autres utilisateurs.
  • Accéder, récupérer ou indexer toute portion du Site dans le but de créer ou d’enrichir une base de données permettant de rechercher des avis portant sur des commerces.
  • Modifier le format ou le framing de toute portion du Site.
  • Prendre toute mesure imposant ou pouvant imposer, à notre entière discrétion, une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure technologique de R2C ou procéder autrement à des demandes excessives concernant le Site.
  • Tenter d’accéder sans autorisation au Site, aux comptes d’utilisateurs, aux systèmes informatiques ou aux réseaux connectés au Site via le piratage informatique, l’exploitation de mots de passe ou tout autre moyen.
  • Utiliser le Site ou tout Contenu du Site pour transmettre des virus informatiques, vers informatique, défauts, chevaux de Troie ou autres éléments de nature destructive (collectivement désignés comme des “virus“).
  • Utiliser tout périphérique, logiciel ou sous-programme interférant avec le fonctionnement adéquat du Site, ou tenter autrement d’interférer avec le fonctionnement adéquat du Site.
  • Utiliser le Site en vue de porter atteinte à la sécurité de tout réseau informatique, de craquer des mots de passe ou des codes de sécurité ; perturber ou interférer avec la sécurité du Site ou du Contenu du Site, ou encore y nuire.
  • Supprimer, éviter, désactiver, endommager ou interférer de toute autre façon avec des fonctionnalités du Site liées à la sécurité, des fonctionnalités empêchant ou restreignant l’utilisation ou la copie du Contenu du Site ou des fonctionnalités apportant des limitations à l’utilisation du Site.

Les restrictions énoncées ci-dessus s’appliquent dans les limites autorisées par la loi en vigueur. Cependant, vous consentez à ne pas les enfreindre (même si cela est admis par la loi en vigueur) sans nous fournir un préavis de 30 jours par écrit en cliquant ici, accompagné de toutes les informations que nous sommes raisonnablement susceptibles d’exiger afin de nous permettre de vous proposer une solution alternative ou de vous accommoder d’une façon quelconque à notre entière discrétion.

Confidentialité

Vous déclarez avoir lu et compris notre charte de confidentialité. Notez que nous sommes susceptibles de divulguer des informations vous concernant à des tiers si nous avons de bonnes raisons de penser, en toute bonne foi, que cela est nécessaire pour les usages suivants : (i) l’action menée à l’encontre d’activités illégales soupçonnées ; (ii) l’application et le respect de nos Conditions d’utilisation et de notre Charte de confidentialité ; (iii) la conformité avec les processus légaux et demandes du gouvernement, tels que les mandats de perquisition, les citations à comparaître, les actes ou statuts, les processus judiciaires, ou tout autre processus légal dont nous serions dûment informés ; ou (iv) la protection de nos droits, de notre réputation et de notre propriété, ou de ceux de nos utilisateurs, parties affiliées ou publiques. Si vous utilisez le Site en dehors des États-Unis, vous consentez à ce que vos données personnelles soient transférées et traitées aux États-Unis/Europe.

Indemnité

Vous consentez à indemniser, à défendre et à dégager R2C, ses sociétés mères, ses filiales, ses entreprises associées, ses fournisseurs, ses concédants de licences et partenaires, ainsi que les administrateurs, les directeurs, les employés, les agents et représentants de chacun d’entre eux (nommés, les “Entités R2C“), de toute responsabilité, y compris les coûts, responsabilités et frais judiciaires résultant de toute revendication ou réclamation formulée par un tiers en raison de ou résultant de (i) votre accès au Site ou votre utilisation de ce dernier, (ii) une violation des Conditions d’utilisation de votre part, ou (iii) tout produit ou service acheté ou obtenu par vous par le biais du Site, ou (iv) une violation, de votre part ou de celle d’un tiers utilisant votre compte, des droits de propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne ou entité. R2C se réserve le droit d’assumer, à vos frais, la défense et le contrôle exclusifs de tout litige entraînant votre obligation de nous indemniser, et vous consentez à coopérer avec nous dans le cadre de notre défense de ces revendications. Vous convenez de ne pas engager ce litige sans l’accord écrit préalable de R2C.

Non-responsabilité et limitation de responsabilité

VEUILLEZ LIRE AVEC ATTENTION LA PRÉSENTE SECTION CAR ELLE LIMITE LA RESPONSABILITÉ DES ENTITÉS R2C À VOTRE ÉGARD. CHACUNE DES SOUS-SECTIONS CI-DESSOUS NE S’APPLIQUE QUE DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR. RIEN DANS LES PRÉSENTES NE VISE À LIMITER LES DROITS DONT VOUS DISPOSEZ ET NE POUVANT ÊTRE LÉGALEMENT LIMITÉS. EN CAS DE DOUTES CONCERNANT CETTE SECTION OU TOUTE AUTRE SECTION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, VEUILLEZ CONSULTER UN CONSEILLER JURIDIQUE PRÉALABLEMENT À VOTRE ACCÈS À OU UTILISATION DU SITE. EN ACCÉDANT AU SITE OU EN L’UTILISANT, VOUS DÉCLAREZ AVOIR LU ET COMPRIS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ CES DERNIÈRES, Y COMPRIS LA PRÉSENTE SECTION. EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS RENONCEZ À CERTAINS DROITS LÉGAUX SUBSTANTIELS.

LE SITE EST MIS À VOTRE DISPOSITION “TEL QUEL“, “AVEC SES DÉFAUTS“ ET “EN L’ÉTAT“, ÉTANT ENTENDU EXPRESSÉMENT QUE LES ENTITÉS R2C PEUVENT NE PAS SURVEILLER, CONTRÔLER OU APPROUVER LE CONTENU UTILISATEUR. AINSI, VOUS UTILISEZ LE SITE À VOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES ET PÉRILS. LES ENTITÉS R2C NE PROCÈDENT À AUCUNE REVENDICATION NI NE FONT AUCUNE PROMESSE CONCERNANT LA QUALITÉ, L’EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ DU SITE, SA SÉCURITÉ, OU LE CONTENU DU SITE. AINSI, LES ENTITÉS R2C NE PEUVENT ÊTRE TENUES POUR RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE POUVANT DÉCOULER, PAR EXEMPLE, DU MAUVAIS FONCTIONNEMENT, DE L’INDISPONIBILITÉ DU SITE OU DE PROBLÈMES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ OU EN RAISON DE LA CONFIANCE QUE VOUS ACCORDEZ À LA QUALITÉ, LA PRÉCISION OU LA FIABILITÉ DES LISTES, CLASSEMENTS, REVUES, MÉTRIQUES, LOGICIEL DE RECOMMANDATION, FIGURANT SUR, UTILISÉS SUR OU RENDUS DISPONIBLES PAR LE BIAIS DU SITE.

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LES SEULS DROITS ET RECOURS DONT VOUS DISPOSEZ DE FAÇON EXCLUSIVE EN CAS D’INSATISFACTION À L’ÉGARD DU SITE, DES SERVICES PROPOSÉS OU DE TOUT AUTRE GRIEF SONT LA RÉSILIATION ET L’INTERRUPTION DE VOTRE ACCÈS AU SITE OU DE SON UTILISATION.

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LES ENTITÉS R2C N’ENDOSSENT AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUS (i) DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, PUNITIFS, EXEMPLAIRES, PAR ABUS DE CONFIANCE, OU CONSÉCUTIFS, (ii) PERTE DE PROFITS, (iii) PERTE D’EXPLOITATION, (iv) PERTE OU DOMMAGE CAUSÉ À LA RÉPUTATION DE R2C OU D’UN TIERS, OU (v) PERTE D’INFORMATIONS OU DE DONNÉES.

Juridiction et compétence

Les présentes Conditions, ainsi que toute revendication, cause d’action ou tout litige pouvant survenir entre vous et R2C (une “Revendication“) seront régis par la loi irlandaise, indépendamment de toute disposition en matière de conflit des lois. POUR TOUTE REVENDICATION DE L’UNE DES PARTIES, VOUS CONSENTEZ À VOUS SOUMETTRE À LA JURIDICTION PERSONNELLE ET EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE PARIS, FRANCE.

Résiliation

Vous pouvez résilier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment en fermant votre compte, en interrompant votre utilisation du Site et en communiquant à R2C la résiliation en cliquant ici. Merci de consulter notre charte de confidentialité pour plus d’informations concernant l’usage que nous faisons de votre compte en cas de fermeture de ce dernier.

Nous pourrons clôturer votre compte, suspendre votre droit d’utiliser certaines portions du Site et/ou vous bannir du Site pour ou sans raison quelconque ou sans raison, et sans préavis ni responsabilité envers vous. Toute mesure de ce type pourrait vous empêcher d’accéder à votre compte, au Site, à Votre Contenu, au Contenu du Site, ou à toutes informations associées.

Conditions générales
  • Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou interrompre le Site à notre entière discrétion, à tout moment, pour une raison quelconque ou sans raison, et sans préavis ni responsabilité envers vous.
  • Nous sommes susceptibles de vous fournir des notifications, y compris celles ayant trait à la modification des Conditions d’utilisation, par courriel, par courrier ou par des communications à travers le Site.
  • Excepté tel qu’énoncé à la section 10 ci-dessus, rien dans les présentes n’est destiné à conférer de quelconques droits ou recours envers des tiers ni ne sera considéré comme tel.
  • Les Conditions d’utilisation contiennent l’accord intégral entre vous et nous au sujet de l’utilisation du Site, et remplacent tout accord préalable entre vous et nous en la matière. Les parties conviennent qu’aucune valeur ne sera accordée aux interprétations émanant des présentes Conditions d’utilisation sans y être énoncées expressément.
  • Tout manquement de la part de R2C à l’exercice et l’application d’un droit ou d’une disposition des Conditions d’utilisation ne saurait constituer une renonciation à un tel droit ou à une telle disposition. Un manquement quelconque de la part de l’une ou l’autre des parties à l’exercice d’un droit énoncé dans les présentes ne saurait constituer une renonciation à tout autre droit également énoncé dans les présentes.
  • Si toute disposition des Conditions d’utilisation est jugée inexécutable ou non valide, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la moindre mesure nécessaire afin que les Conditions d’utilisation demeurent par ailleurs pleinement effectives, en vigueur et applicables.
  • Ni les Conditions d’utilisation, ni aucun des droits ou obligations qui en découlent, ne sont cessibles, transférables et ne peuvent faire l’objet d’une sous-licence de votre part excepté avec l’accord écrit préalable de R2C, mais ils peuvent être cédés ou transférés par nos soins sans restriction. Toute tentative de cession de votre part représente une violation des présentes Conditions d’utilisation et sera considérée nulle et non avenue.
  • Les titres de sections figurant dans ces Conditions d’utilisation sont fournis uniquement à titre informatif et n’ont aucune valeur légale ou contractuelle.

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